INTRODUCTION

En précisant ses orientations, en particulier sur le droit des usagers et la diversification des offres de services ainsi que l’adaptation des offres aux besoins,  et en promouvant la réflexion sur les établissements et dispositifs innovants, la loi de 2002 (lien vers les textes) va initier l’organisation de services spécifiques à l’autonomisation sociale des personnes handicapées que sont SAVS et SAMSAH.

L’évolution du concept du handicap précisant la dimension sociale des déficiences et incapacités et  aboutissant à la définition légale dans la loi du 11 février 2005 vient donner toute la légitimité à ce type de  structure.

D’autres éléments vont aussi dynamiser la création de ces services : 

• Des politiques sociales qui vont devoir prendre en compte le choix de vie de la personne handicapée

• Une action socio-éducative et non plus seulement une aide à la personne

• Une aide qui va se faire en milieu ouvert et plus seulement au domicile 

Si l’aide des dispositifs et des établissements existants était axée sur les actes essentiels de la vie dans leur ancienne conception (transferts lavage, toilette habillage alimentation, élimination) c'est-à-dire en fait  la survie,  et sur le lieu de vie (établissements d’hébergement en internat), il va être alors proposé un accompagnement de la personne handicapée dans toute sa vie sociale, en permettant un maintien à son domicile mais aussi intégrant une aide sur des lieux divers (travail, loisir, tout lieu de vie publique…).

Les textes fondateurs sont inscrits dans la loi du 11 février 2005 et dans les décrets d’applications du 11 mars 2005.La mise en œuvre est décrite dans le code de l’action sociale et des familles. (lien avec les différents textes).

Il existait auparavant et ceci depuis les années soixante-dix (plus précisément  depuis la loi 75535 du 30 juin 75 relative aux institutions sociales et médico- sociales)  des structures multiples, sous des appellations diverses, initiatives isolées, le plus souvent d’associations de personnes handicapées,  et accolées à des établissements d’hébergement. Il s’agissait alors de poursuivre à l’extérieur une prise en charge, pour des personnes dont l’état laissait apparaitre une possibilité de vie à domicile ; ces considérations éthiques n’étant pas exclusives d’une motivation plus matérielle qui était celle du manque de place en établissement et celle plus économique du moindre coût.

Ces associations vont être suivies par des structures de soins et /ou de réadaptation qui vont ainsi pouvoir continuer une prise en charge au-delà du séjour hospitalier.

Une autre évolution marquante consiste à la finalité de l’aide et de l’accompagnement puisque outre l’aide pour les actes essentiels de la vie et pour les activités de la vie quotidienne il va falloir mettre en place une véritable action socio-éducative en milieu ouvert. Il s’agissait non seulement de compenser la dépendance (ce que faisaient et que font les services à domicile existants tels que SESSAD, SSIAD, SAAD, SPASSAD…),  mais de plus, de faire en sorte que la personne aidée évolue vers plus d’autonomie.

Depuis leur mise en place par la loi, SAVS et SAMSAH se sont multipliés permettant une couverture géographique meilleure, une prise en charge plurielle et renforçant le panel des aides à disposition des personnes handicapées.

Ce processus parait devoir s’accentuer dans les années à venir.

De cette polyvalence de prise en charge il découle une grande diversité de projets d’établissement rendant difficiles les avis des équipes techniques pluridisciplinaires des MDPH d’autant que les critères d’accès à l’aide demeurent imprécis, le tout engendrant parfois incompréhension et parfois contentieux long et préjudiciable aux usagers.

Ces difficultés mériteront à terme une nouvelle discussion sur les missions et les critères d’accès. La mise en place de la couverture du 5ème risque sera peut-être l’occasion de ces évolutions.

Enfin depuis leur mise en place, compte tenu du niveau d’expertise de certaines structures, le plus souvent celles en rapport avec la spécialisation sur un type de déficience, SAMSAH et SAVS vont devenir partenaires des équipes techniques pluridisciplinaires des MDPH, venant ainsi compenser la carence de moyens de ces équipes.

Une évolution vers plus d’implication dans ces équipes est probable. Le SAMSAH ARRADV spécialisé dans la déficience visuelle en est l’exemple même.